CGV

Step1-lifecoacdevie.com est immatriculé sous le SIRET  518 281456, représentée par Mme. Hélène Villegas, en qualité de coach de vie  indépendant, dûment habilité aux fins des présentes. Step1-lifecoacdevie.com peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site.

D’une part, le client
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de Step1-lifecoacdevie.com
D’autre part, Hélène Villegas
Il a été exposé et convenu ce qui suit :PREAMBULE

Le coach de vie est éditeur de services de coaching de vie et de Shiatsu à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http:// Step1-lifecoacdevie.com).
La liste et le descriptif des services proposés par le coach de vie peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le coach de vie.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Sevices, effectuées au travers des sites Internet du coach de vie qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le coach. Le Coach se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet à l’adresse suivante : http:// Step1-lifecoacdevie.com. Le coach s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le coach constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix
Les prix des services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes (Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Services.

.Le formateur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. S’agissant de services par internet, le client doit posséder une connexion internet ADSL.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service offert par le coach pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Service ;
➢ Choix du Service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des services.
➢Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société et sur devis. Le client atteste avoir reçu un détail des coûts des services ainsi que les modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Coach s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des services disponibles uniquement. A défaut, le Coach en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet du formateur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Coach rembourse ou propose le remplacement du service à un autre créneau horaire ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante pour tout l’accompagnement  ou une partie de l’accompagnement quand aucune solution de remplacement n’est possible de part et d’autre : en cas de maladie avec justificatif ou de licenciement avec justificatif.

Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les services demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les services se font via les voix électroniques (site internet, mail, Skype, plateforme e-learning) ou en présentiel. L’accompagnement démarre le jour convenu entre le coach et le client. Lorsque le Client commence un accompagnement, il en accepte les modalités et les dates. En cas de non respect sans justificatif de maladie ou de licenciement, le Client ne peut pas demander le remboursement de l’accompagnement. Le coach peut toutefois si cela est possible, accepter de reporter une séance à une date ultérieure qui ne compromette pas les objectifs de l’accompagnement. En cas de retard ou de défaillance du coach, autre qu’une maladie avec justificatif, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Coach procède alors au remboursement des services dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Coach met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
Article 7 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par Paypal ou chèque bancaire ou virement.

Article 9 : Délai de rétractation
Article L 121-21-8 1° du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : « De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Article 10 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le coach au moyen du formulaire de contact sur le site.

Le client ne peut pas  mettre en cause le travail du coach lorsque l’accompagnement n’a pas été suivie intégralement.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

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Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

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Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que

Article 16 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.